Wiim vous explique les termes :
Nous avons énuméré une liste de termes souvent incompris pour la majorité des professionnels de l’immobilier.
Il est important de vous les expliquer. Les voici :
– Les ares
– La dation
– Terme extinctif
– Démembrement d’un bien
– Usufruit
– Division foncière
Les ares : c’est une unité de mesure de la superficie. Un are équivaut à 100 m².
La dation la dation en paiement se définit de la manière suivante : le vendeur « peut accepter de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû ». En d’autres termes, le vendeur peut demander à recevoir autre chose qu’une somme d’argent en guise de règlement. En règle générale, une dation se matérialise par la cession d’un (ou plusieurs) lot(s) immobilier(s) issu(s) du projet (appartement, terrain, maison…) du futur acquéreur envers le vendeur.
Terme extinctif Qui se rapporte à quelque chose qui éteint une obligation et/ou un engagement. Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.
Démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété : la nue-propriété d’une part et l’usufruit d’autre part.
Usufruit L’usufruit est le droit d’user (usus) et de jouir d’un bien (fructus) sans avoir le droit d’en disposer (abusus), ce dernier droit appartenant à une tierce personne.
Division Foncière : une opération de division foncière consiste à dissocier un bâti d’une partie de son terrain ou à subdiviser un terrain en plusieurs parcelles.
